Le permis de construire

Le délai d'obtention d'un permis de construire est de trois mois maximum. Au dela, l'autorisation est accordée tacitement, sous réserve de la légalité de la construction. Bien sûr, ça peut être plus court, mais comme nous sommes dans un site classé, avec une église du 14ème siècle à moins de 500 m, il a fallu soumettre le permis aux Batiments de France. Le fait d'être dans une zone classée nous a obligé à suivre des règles précises :

• Pas d'architecture hétéroclite, genre monastère chinois, igloo ou palais arabe.
• Utilisation obligatoire d'un enduit gratté (+6000 FF)
• Utilisation de tuiles de teinte vieillie et nuancée, 22 tuiles au mètre carré (+10000 FF)
• Pente maximum de 5% sur 5m pour la descente du garage.
• Pas de fausses maçonneries décoratives : briquettes de parement, fausses pierres de taille, ou de murs nus.
• Clotûres à 1.50m de haut maximum
• Pas d'arbres à tiges pour les clôtures.
• Pas de mur aveugle pour les clôtures.
• Un arbre à tige planté pour 50 m² de terrain.
• Limite minimum de la largeur du passage sur le côté de la maison à la moitié de la hauteur, avec un minimum à 2,50 m .

Cette dernière contrainte a fait l'objet du premier litige avec le constructeur. Lors de l'établissement du plan d'implantation du terrain, le géomètre qui a fait les mesures et le plan n'a pas reporté cette contrainte clairement. Une simple mention "2,50 m minimum" était marquée. Le constructeur n'a pas lu l'autorisation de lotir qui précisait la contrainte et a donc fondé tout le permis de construire, et donc le plan et le modèle de la maison, sur une fausse donnée. Lorsque le permis a été déposé, la préfecture n'a rien vu, de même que les Batiments de France. C'est la mairie de la commune qui a relevé la bourde. Pour respecter la contrainte, il a fallu changer de modèle de maison, et passer sur une construction moins large et moins haute. Pour conserver la même surface habitable, nous avons dû ajouter un sous-sol total, ce qui a allourdi la facture de près de 40000 FF. Enervés par ce qui nous semblait une erreur flagrante du constructeur, nous avons envoyé une lettre salée au directeur de la société, sans passer par le commercial ou son patron d'agence. Evidemment, ça a été très mal pris, et le constructeur, le géomètre et le vendeur du terrain se renvoyant la balle, tout le monde est resté sur ses positions. En attendant, nous étions revenus à un modèle de maison qui correspondait plus à nos envies initiales, mais qui sortait de notre budget !

Il a fallu faire un avenant au permis de construire pour le re-présenter, et faire une modification au prêt dont nous venions juste de recevoir la proposition à signer. Beau début... Il a fallu également présenter un papier manquant à la mairie, la fiche d'implantation, censée démontrer le bien-fondé de l'architecture utilisée au vu de l'environnement. Notre commercial s'est fendu d'un superbe texte de quatre ligne expliquant que notre maison était conforme à celles du voisinage... Et ça a suffi !

Malgré toutes ces histoires, le permis a été délivré dans le délai de trois mois. Après quoi, nous avons enfin pu signer chez le notaire. Et là, les doutes ont commencés à s'installer. En effet, jusque là, le seul engagement fort de notre part était le chèque d'accompte (important !) versé pour le terrain. Si nous nous retirions, ce chèque serait perdu, mais nous restions propriétaire de notre maison actuelle. Après le passage chez le notaire, tout est différent. Le prêt de la première maison est remboursé, et le nouveau prêt est lancé. L'ancienne maison ne nous appartient plus, elle est la propriété de la banque grâce aux hypothèques. Et la nouvelle n'est pas encore construite. Il n'est plus possible, à ce stade, de se rétracter et de vouloir revenir à la case départ.

L'attente commence

Après l'importante étape de la signature, commence l'attente. Chaque jour qui passe nous rapproche de l'emménagement dans la nouvelle maison. C'est pourquoi nous guettons avidement chaque évolution du chantier. Une semaine après la signature, nous avons rencontré notre futur chef des travaux et établi avec lui les finitions de la maison : carrelages, porte d'entrée, et finalisé le plan avec les placards, les évacuations d'eau et l'emplacement de la chaudière. Ce jour là, nous avons fait une erreur. Dans tout contrat de construction, il y a une assurance obligatoire. C'est l'assurance dommage-ouvrage. Payée par l'acheteur, elle lui garantit que la maison sera achevée, même si le constructeur dépose le bilan. Elle nommera pour cela un constructeur de remplacement. C'est cher, (plus de 18000 FF dans notre cas) mais nécéssaire et rassurant. Nous avons fait entrer cette somme dans le prêt de la maison. Pourtant le chef des travaux nous a demandé un chèque pour payer l'assurance avant de commencer les travaux. L'erreur est d'avoir fait le chèque au lieu de lui dire de s'adresser directement à la banque. Nous avons dû lui demander de ne pas déposer le chèque avant une semaine, le temps pour nous de demander à la banque de nous faire le virement correspondant. Mais la banque n'a rien voulu savoir. Elle voulait une preuve qu'il s'agissait bien du paiement de la dommage-ouvrage, ainsi que d'autres documents sans lesquels elle refuserait tout débloquage de fonds ! Mais si je n'avais pas appelé, personne ne m'aurait prévenu qu'il manquait des papiers, et le constructeur n'aurait pas pu obtenir les fonds pour commencer le chantier ! Devant les difficultés pour obtenir le virement, ma femme appela le chef des travaux pour obtenir un délai supplémentaire pour le dépot du chèque, ce qu'il lui assura sans problème. Quelle ne fut pas notre surprise, quelques jours plus tard, de recevoir un appel du gestionnaire de nos comptes bancaires, demandant comment il pouvait honorer le chèque de 18000 FF qui venait de lui être présenté ? Après un montage financier hasardeux, qui nous a évité d'être inscrit à la Banque de France comme mauvais payeurs, nous avons bien sûr appelé immédiatement notre constructeur pour lui faire part de notre mécontentement. Et là, étonnement, pour eux, rien d'anormal. Le chèque a été déposé après la semaine initialement demandée. Et quid du coup de fil demandant d'attendre encore ? "Mais personne ne nous a appelé !" nous fut-il répondu. Devant tant de mauvaise foi, nous avons à nouveau saisi notre plume des grandes occasions pour, sous les conseils de notre commercial, écrire notre déconvenue au directeur de la société. La réponse fut cinglante : "Il me faut constater que la situation ne me parait pas favorable à la poursuite de votre projet de construction avec notre société.". En résumé, il nous proposait d'arrèter la construction ! Hors de question. Comme je l'ai dit plus haut, ce serait un désastre financier, en plus d'un echec moral important. Dans la lettre, nous ne parlions pas uniquement du problème du chèque, pour lequel c'était la parole du chef des travaux contre la nôtre (même si notre facture téléphonique détaillée prouve que nous l'avons bien appelé le jour dit !), nous en avions également profité pour signaler quelques bizareries. Par exemple, lors de l'établissement du contrat, notre commercial a calculé un volume de terre à enlever de 230 m3. Or, lors de la première rencontre avec le chef des travaux, celui-ci recalcule et trouve 330 m3. A 1000 FF le camion de 10 m3, c'est 10000 FF de plus qu'il nous faudrait financer, en plus du prêt ! Après une courte période de flottement où chacun a campé sur ses positions, nous avons tenté une réunion de concertation avec le directeur de l'agence locale. Nous avons finalement obtenu le recalcul du volume de terre à enlever à300 m3, et le paiement de la moitié de l'enlèvement de la terre, soit 3500 FF à notre charge, et quelques autres bricoles. Les travaux ont enfin pu commencer, près de trois mois après le passage chez le notaire !

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